Propilote équipement moto cross

Champs d’Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.propilote.fr.
Propilote se réserve la possibilité d’ adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Satisfait ou Remboursé

- Afin de vous apporter entière satisfaction, Propilote s’engage à échanger ou rembourser tout article qui ne vous conviendrait pas.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours après réception du colis pour demander l’échange ou le remboursement du produit.

Prenez contact avec notre Service Client :
Service Relation Client : contact
05-65-42-09-95 du lundi au vendredi de 9h à 13h.

- Conditions de retour d’un article :
Retournez l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé sauf si celui-ci est détérioré. Dans ce cas, prenez un carton renforcé de la même taille que celui qui a été utilisé pour l’expédition de votre commande.
Le produit doit être renvoyé avec la facture (imprimable depuis « Mon compte »).

Le colis doit être expédié en Colissimo Suivi avec remise contre signature.
Conservez bien le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.
En aucun cas Propilote n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.
Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Le produit ne doit pas avoir été porté, toutes étiquettes, notices explicatives ou autre document accompagnant le produit doivent être présents dans le colis pour que l’échange soit accepté.
Une fois le colis réceptionné dans nos locaux, nous effectuerons un contrôle de ce dernier.
Le produit doit être en parfait état et dans l’emballage d’origine pour pouvoir être échangé ou remboursé.

- Conditions de remboursements d’un article :
Dans le cas d’une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les plus brefs délais à compter de la réception et du contrôle dans nos locaux du produit retourné.

Livraison

Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 150 euros pour la France et 200 euros pour la Belgique.
Dans le cas d’une commande inférieure à 150 euros pour la France et 200 euros pour la Belgique, les frais de livraison s’élèvent à 10 euros pour la France et 15 euros pour la Belgique.

Toutes les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo Suivi avec Accusé de Réception.

Les délais d’acheminement par les Services Postaux sont de 48 à 72h en Colissimo Suivi pour les livraisons en France métropolitaine (Corse et Monaco compris) et de 4 jours pour la Belgique.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un produit ne peut être livré à la suite d’un cas de force majeure ou cas fortuits tels que le blocage des moyens de transport, impossibilité d’approvisionnement, catastrophe naturelle, accident, arrêt ou difficultés des réseaux de télécommunication ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

- Connaitre le délai de Livraison :
Propilote s’engage à respecter au maximum le délai d’expédition précisé à titre indicatif sur la fiche produit dans la Sélection des Tailles.

- Disponibilité des produits :
Votre commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant votre commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos Fournisseurs, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez ainsi décider de :
- maintenir votre commande,
- soit commander un autre produit,
- soit annuler votre commande et en obtenir le remboursement dans les meilleurs délais.

- Connaitre le statut de sa commande : Consultez le statut de votre commande en cliquant sur « Mon compte » puis sur votre commande en cours.
Les statuts de votre commande :
- « En attente » : votre commande a bien été prise en compte et va être traitée par nos services.
- « En cours de traitement » : votre commande est en cours de traitement et sera expédiée dans les plus brefs délais.
- « Expédiée » : votre commande a été expédiée, vous allez recevoir par mail le numéro de Colissimo Suivi de cette commande.
- « Annulée » : sous demande de votre part, la commande a été annulée.

- Le Paiement Sécurisé :
La transaction par carte bancaire est totalement cryptée et protégée.
Propilote utilise le système de sécurisation basé sur le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer)
Les informations liées à votre commande et vos références bancaires ne transitent jamais en clair.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, il s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole.
Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement sur le site Propilote, par conséquent, vous devrez les repréciser à chaque nouvelle transaction sur le site Propilote.

- Mode de paiement :
Vous pouvez régler votre commande uniquement par carte bancaire, à l’aide des cartes de paiement suivantes :
- Carte Bleue
- Carte VISA
- MasterCard

- Modalités de Facturation :
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Votre carte est débitée dans les 24h suivant votre commande.

En cas de retour de produits :
le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après réception et contrôle des produits.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire.

Prix

- Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur.
Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’indiqué sur le site Propilote.

- Révision du prix :
Les prix indiqués dans le tarif sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

- Signature et preuves :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Propilote.

Les articles sont présentés avec la plus grande exactitude, si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos des produits présentés n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

- Fichiers Clients :
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, Propilote est amené à enregistrer certains éléments vous concernant tels que vos nom, prénom et adresse.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, elles sont recueillies à usage purement interne.
Propilote vous certifie la confidentialité de vos données.

En vertu de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations.

Le programme fidélité et parrainage

Afin d’être plus proche de ses clients, PROPILOTE propose la cagnotte Fidélité-Parrainage, leur permettant de bénéficier d’une remise commerciale sur le site de vente en ligne.

L’Offre de Fidélité permet aux clients de bénéficier de 5% de remise, à valoir sur leurs prochaines commandes.

L’Offre de Parrainage permet aux clients de gagner 5% des achats de leur(s) parrainé(s), à valoir sur leurs commandes.

La Cagnotte est une tirelire fictive cumulant l’ensemble des points gagnés par le client :

100 points = 1 euro de remise.

L’Offre de Fidélité

- Adhésion à l’Offre de Fidélité :

L’Offre de Fidélité est ouverte à toute personne physique, cliente de PROPILOTE. Les clients autorisent PROPILOTE à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile, sans toutefois que PROPILOTE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des renseignements donnés.
Toute information incomplète, erronée ou illisible pourra ne pas être prise en compte. Tout changement d’adresse, de nom ou indication pouvant être nécessaire à la présente Offre devra être notifié à PROPILOTE dans les meilleurs délais, par la biais de la rubrique "Mon Compte".

- Conditions de l’Offre :

L’Offre de Fidélité PROPILOTE donne droit à une remise systématique de 5% du montant total de l’achat du client, à valoir sur ses prochaines commandes. Pour en bénéficier, il faut que chaque commande soit payée.
La remise de 5% est valable sur tous les produits (en promotions ou pas...), elle est calculée sur le montant total à payer en dehors de la cagnotte (incluant la réduction de prix liée à d’autres remises ou à l’utilisation de codes promotions, ainsi que les frais de transport). Les points gagnés seront précisés lors de la confirmation de votre commande. Pour visualiser le montant cumulé dans sa cagnotte, le client pourra se connecter à son compte-client et aller dans la rubrique "Mes points Fidélité".
L’utilisation de la cagnotte s’effectue sur la page panier avant de valider votre commande. Le client peut utiliser sa cagnotte comme moyen de paiement. Il a la possibilité de choisir le montant de la cagnotte qu’il souhaite utiliser pour payer sa commande. Il peut également payer la totalité de sa commande avec sa cagnotte (frais de port inclus).

L’Offre de parrainage

- Adhésion à l’Offre de Parrainage :

L’offre de Parrainage est ouverte à toute personne physique, ayant crée un compte-client PROPILOTE.
Les clients autorisent PROPILOTE à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile, sans toutefois que PROPILOTE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des renseignements donnés.
Toute information incomplète, erronée ou illisible pourra ne pas être prise en compte. Tout changement d’adresse, de nom ou indication pouvant être nécessaire à la présente offre devra être notifié à PROPILOTE dans les meilleurs délais, par la biais de la rubrique "Mon Compte".

- Conditions de l’Offre :

L’offre de Parrainage PROPILOTE permet à l’internaute de bénéficier d’une remise de 5% du ou des achats de client(s) qu’il a préalablement parrainé, sous forme de points dans sa cagnotte. Pour en bénéficier, chaque commande de client parrainé doit être payée. La remise de 5% est valable sur tous les produits (en promotions ou pas...), elle est calculée sur le montant total à payer en dehors de la cagnotte (incluant la réduction de prix liée à d’autres remises ou à l’utilisation des codes promotions, ainsi que les frais de transport). Les points gagnés dans la cagnotte seront crédités lors de la finalisation de la commande du parrainé.
Un client parrainé ne peut avoir qu’un seul parrain : il est automatiquement affilié au premier internaute lui ayant envoyé le message d’invitation vers le site PROPILOTE. Pour visualiser le montant cumulé dans sa cagnotte, le client pourra se connecter à son compte-client et aller dans la rubrique "Mon Parrainage".
L’utilisation de la cagnotte s’effectue sur la page panier avant de valider votre commande. Le client peut utiliser sa cagnotte comme moyen de paiement. Il a la possibilité de choisir le montant de la cagnotte qu’il souhaite utiliser pour payer sa commande. Il peut également payer la totalité de sa commande avec sa cagnotte (frais de port inclus).

Période de validité de la cagnotte

Le montant cumulé dans la cagnotte grâce aux offres de Fidélité et de Parrainage sont valables 6 mois à partir du dernier mouvement de cagnotte.
Si au bout de 6 mois, le client n’a pas utilisé sa cagnotte, il en perdra la totalité du montant. Un message lui sera automatiquement envoyé 1 mois avant l’expiration de sa cagnotte. A chaque mouvement de la cagnotte, la période est réactivée pour 6 mois.

En cas de retour d’article avec remboursement, si le client a payé une partie de sa commande avec sa cagnotte, celle-ci sera en premier lieu créditée du montant utilisé, le solde étant remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Par exemple, une commande de 170€ pour laquelle 3000 points soit 30€ de cagnotte ont été utilisés et 140€ réglés par un autre mode de paiement.

Articles	Prix TTC
Maillot	55 €
Pantalon	115 €
Total TTC à payer	170 €
Remise Cagnotte Fidélité-Parrainage	30 €
Montant final à payer;	140 €

Si le client souhaite retourner le Maillot à 55€ et se faire rembourser, 3000 points soit 30€ seront crédités dans sa cagnotte et 25€ via le mode de paiement utilisé lors de sa commande.

Condition d’utilisation de la cagnotte

L’utilisation de la cagnotte implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance en créant son compte-client.
La cagnotte ne peut être utilisée que par son titulaire. Un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d’une seule cagnotte. La cagnotte de l’Offre de Fidélité et de Parrainage est strictement personnelle, elle est valable uniquement sur le site www.propilote.fr. L’offre n’est pas cumulable avec d’autres comptes clients.
Les points de la cagnotte sont utilisables sur tous les produits du site, pour des quantités usuellement acquises par un consommateur.
Toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par la non livraison au client de sa (ses) commande(s). La fraude, si elle est avérée, permettra à PROPILOTE d’interdire à l’auteur identifié d’acheter à nouveau sur le site.
Par ailleurs, PROPILOTE se réserve le droit de mener une action en justice à l’encontre de l’auteur de la fraude. La cagnotte peut être retirée à tout moment en cas de fraude ou d’utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales. Le titulaire de la cagnotte perd alors tout droit d’utilisation des points acquis, qui ne seront en aucun cas restitués.
En cas de contestation sur le montant des points acquis ou sur le nouveau cumul, toute réclamation devra être faite auprès du site PROPILOTE, dans les sept jours suivant l’achat concerné. Aucune contestation ne sera acceptée passé ce délai.
PROPILOTE ne pourra être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, des éventuelles anomalies de fonctionnement de l’Offre de Fidélité et de Parrainage, quelle qu’en soit la cause.
En cas d’anomalie résultant d’une erreur technique ou matérielle ou d’un dysfonctionnement informatique concernant en particulier le cumul de points, le titulaire de la cagnotte ne pourra en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement. Dès que l’anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance de PROPILOTE, la cagnotte sera régularisée et son titulaire en sera avisé.
Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment par PROPILOTE. Les droits et avantages acquis par le titulaire à la date de suppression ou de modification lui resteront dus mais n’ouvriront aucun droit à indemnisation. Dans ce cas, les titulaires de la cagnotte sont prévenus 15 jours à l’avance par PROPILOTE.